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La régulation IA-santé décodée, FDA, EMA, EU AI Act

Comment les autorités encadrent (et freinent ?) l'arrivée de l'IA dans la pratique médicale

L'EU AI Act, le SaMD framework de la FDA, les recommandations OMS... une géographie réglementaire complexe que nous démêlons pour vous.

Les articles du dossier

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    ⚖️ Éthique janvier 2019 · 5 min

    2019 : Le FDA Pre-Cert élabore un cadre dédié aux IA évolutives

    Comment réguler un algorithme qui apprend en continu ? La FDA propose un nouveau modèle de certification où c'est le développeur qu'on certifie, pas la version figée.

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    ⚖️ Éthique juin 2023 · 5 min

    2023 : L'EU AI Act adopte une classification stricte pour les dispositifs médicaux

    L'Europe se positionne. Tous les outils IA en santé sont classés "à haut risque", imposant : audits, transparence, supervision humaine obligatoire.

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    ⚖️ Éthique janvier 2025 · 5 min

    2025 : L'OMS publie ses lignes directrices sur les LLMs en santé

    L'organisation mondiale alerte : les LLMs ne doivent pas remplacer le jugement clinique. Six principes éthiques posés, signés par 194 pays.

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    ⚖️ Éthique août 2024 · 5 min

    2024 : La FDA a approuvé 950 dispositifs médicaux IA depuis 1995

    Le décompte est officiel. La courbe est exponentielle : 30 approbations en 2019, 220 en 2023. La radiologie représente 75% du total.

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    ⚖️ Éthique février 2026 · 5 min

    2026 : L'EU AI Act entre pleinement en vigueur, 1200 dispositifs concernés

    Toutes les solutions IA en santé doivent maintenant prouver leur conformité. Bilan : 18% des startups ont dû modifier leur produit, 4% se sont retirées du marché européen.

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    ⚖️ Éthique mai 2026 · 5 min

    2026 : EU AI Act, bilan 6 mois après en France, la CNIL fait le point

    La Commission Nationale Informatique & Libertés et la HAS publient leur premier rapport conjoint. 47 dispositifs reclassés "haut risque", 12 retraits du marché français, 18 mises …

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    ⚖️ Éthique mai 2026 · 5 min

    SaMD, classe II, marquage CE : décryptage des labels IA-santé

    Vous voyez "FDA approved", "marquage CE classe IIa", "SaMD niveau B"... Que signifient ces labels ? Quelle différence entre un dispositif IA classé "à haut risque" par l'EU AI Act…

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