La Haute Autorité de santé et la CNIL ont mis en consultation publique le 5 mars 2026 un projet de guide intitulé « Accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins ». Il ne s'agit pas d'une publication de la seule CNIL, et la version consultée est un document de travail daté du 16 février 2026.
Ce que contient le projet
Notre version initiale annonçait un document de 84 pages, issu de dix-huit mois de travaux, avec douze obligations pour les médecins. Ces éléments ne figurent pas dans les sources : le document de travail compte 61 pages et douze fiches. Dix suivent les étapes de l'usage d'un système d'IA, de l'acquisition à la désinstallation : gouvernance, contrat, adéquation au contexte local, formation, information des patients et consentement, décision automatisée et contrôle humain, traçabilité, vigilance et suivi des performances. Deux sont transversales, dont une consacrée à l'IA générative. Le guide s'adresse aux établissements de santé et aux professionnels, y compris libéraux. Il porte sur les systèmes qui ont un effet direct sur la prise en charge des patients, et exclut leur développement ainsi que des usages sans lien avec les soins, comme la facturation.
Quatre niveaux de recommandations
Les recommandations sont classées en quatre niveaux : les obligations légales, les recommandations standards à appliquer dans la plupart des contextes, les recommandations avancées, optionnelles, et les réflexes à adopter systématiquement. Il ne s'agit donc pas d'un ensemble de douze obligations.
Ce que dit la fiche sur l'IA générative
La fiche 12 traite des agents conversationnels fondés sur de grands modèles de langage (LLM). Elle indique que l'usage le plus fréquent en soins est le suivi du patient : transcription de consultations, aide à la rédaction de comptes rendus, synthèse d'informations. Elle alerte sur des usages non maîtrisés par les structures et cite le CHU de Nancy, qui a compté 440 000 connexions à des IA génératives personnelles par des agents de l'hôpital en août 2025. Elle relève quatre risques : fiabilité clinique (hallucinations, biais), atteinte au secret médical, cybersécurité, et requalification d'un établissement en fournisseur s'il modifie la finalité du système. Elle recommande de sensibiliser le personnel, de se doter d'une charte d'usage avec pratiques interdites et usages approuvés, et de privilégier les outils validés par la structure.
À retenir
Ce texte est un projet soumis à consultation : les contributions sont consultatives et la page ne donne pas de date pour une version finale, que nous n'avons pas trouvée. Il ne donne pas de conseil médical et ne remplace pas la réglementation. Les professionnels qui utilisent des outils d'IA générative sont invités à s'en tenir à des usages encadrés par leur structure.
